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PEA PME définition

Boite en verre de noix
Mis à jour le 10 Juin. 2023 à 13h29

Depuis 2014, vous faites peut-être partie des 200 000 épargnants, résidant fiscalement en France, qui ont ouvert un PEA-PME. C’est un placement défiscalisé dédié aux investissements auprès des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire).
Doté des mêmes caractéristiques que le PEA – Plan Epargne en Action, le PEA-PME est cependant limité à 75 000 €* d’apport en capital (par adulte d’un foyer fiscal), et reste soumis aux cotisations sociales, soit 17,2% de prélèvements.
EnBourse revient sur les informations à connaître sur ce jeune support d’épargne, avant d’investir sur certaines valeurs, à priori à fort potentiel de progression et de croissance.

* Ce montant de 75 000€ est valable en cas de cumul avec un PEA, dont le plafond en capitaux propres ne doit pas excéder 150 000€. Quoi qu’il en soit, le cumul d’un PEA avec un PEA-PME ne doit pas dépasser 225 000€ en capitaux propres.
En revanche, si vous détenez seulement un PEA-PME, son plafond est fixé à 225 000€ suite à la Loi PACTE de 2019.

Sommaire :

Ce qu’il faut savoir avant d’investir sur un PEA-PME

Le ministre des Finances, évoquait le « nouveau » PEA-PME en ces termes en 2014 :

« Le PEA-PME devrait permettre d’orienter plusieurs milliards d’euros de l’épargne des Français vers le développement des entreprises qui font la croissance de notre économie et créent de l’emploi. Je demande la mobilisation de tous les acteurs et en particulier les réseaux bancaires pour promouvoir ce nouveau produit.».

Extrait du décret de mars 2014 portant sur la création d'un PEA-PME
Extrait du Décret du 04 mars 2014 publié au Journal Officiel, et portant sur la création d'un PEA-PME. Pour prendre connaissance du document intégral, suivre le lien ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028680701&categorieLien=id

La fiscalité du PEA-PME a été calquée sur celle du PEA. Elle est donc favorable pour un investissement moyen-long-terme.

Mais peu d’épargnants profitent de cette « enveloppe » complexe.
Ainsi, d’après un rapport de la Banque de France, moins de 200 000 PEA-PME ont été ouverts entre 2015 et 2018, avec un encourt moyen inférieur à 10 000 euros. Á titre de comparaison, plus de 6 millions de PEA sont actuellement détenus par les épargnants.

Á lire aussi : 5 actions pour le moyen terme à mettre dans votre PEA

Des modalités d’éligibilité à la française… complexes et changeantes !

Pour paraphraser ce titre, l’épargnant ayant ouvert un PEA-PME n’est pas « épargné » par des spécificités et des modalités de sélection des PME et des ETI absolument indigestes. Et pour ne rien arranger, qui sont modifiées régulièrement !

  • L’univers de placement du PEA-PME est réservé aux petites et moyennes entreprises, des entreprises dans lesquelles il est aussi possible d’investir via un PEA classique.
  • MAIS les règles d’éligibilités au PEA-PME, particulièrement complexes et maintes fois modifiées par le législateur, sont les suivantes :
    sociétés européennes (siège social dans un État membre de la communauté européenne, en Islande ou en Norvège) ; pas plus de 5 000 personnes ; chiffre d’affaires de moins de 1,5 milliard d’euros OU dont le bilan n’excède pas 2 milliard d’euros…
  • L’investissement auprès de PME et ETI est par conséquent plus risqué que sur un PEA.
    De plus petites tailles, ces entreprises sont plus susceptibles de subir les aléas conjoncturels des marchés en raison d’une liquidité moindre (peu de sociétés pèsent plus de 500 millions d’euros).
  • De plus, comparativement à certaines entreprises bien rodées à l’exercice, la visibilité et surtout, la communication financière de certaines sociétés éligibles au PEA-PME, ne sont pas toujours optimales.

Les entreprises concernées par les critères d’éligibilité au PEA-PME doivent se déclarer.
Á ce jour 360 entreprises peuvent-être placées au sein de ce support, alors que 450 sont théoriquement éligibles en France.

Fichier récapitulatif des sociétés éligibles au PEA-PME

Extrait de la première page du document mis à jour par Euronext informant les détenteurs d'un PEA-PME des valeurs éligibles. Le document intégral est consultable en ligne en suivant le lien suivant : https://connect2.euronext.com/en/media/169suivant :

Extrait de la première page du document mis à jour par Euronext informant les détenteurs d’un PEA-PME des valeurs éligibles. Le document intégral est consultable en ligne en suivant le lien suivant : Récapitulatif des entreprises éligibles au PEA-PME

Et malheureusement, de très nombreuses sociétés étrangères (européennes), potentiellement éligibles, ne se sont pas manifestées ; ce qui réduit d’autant les opportunités pour l’investisseur.

Le PEA PME : un nouveau type d’investissement qui peut séduire…

Le marché des petites et moyennes entreprises en France (mid / small caps) est relativement peu exploité en Bourse.

Il est courant de constater, lorsque l’on veut investir sur certains de ces titres :

  • un manque de liquidité, et
  • des volumes échangés quotidiennement particulièrement faibles.

Ces éléments constituent des risques à l’investissement, pouvant entraîner une perte de capital.

En contrepartie, l’investisseur a l’avantage de se positionner sur un segment du marché beaucoup plus large et ouvert que celui des grandes capitalisations éligibles dans un PEA classique par exemple.
Ainsi, les perspectives de marges de croissance et de progression de ces grandes entreprises sont par nature moins importantes que celles de certaines PME-ETI, en raison notamment de leur maturité.

Parmi ces sociétés éligibles au PEA-PME, vous noterez que vous avez le choix d’accompagner financièrement une ou plusieurs PME françaises, et de pouvoir participer à leurs projets et à leur développement alors qu’elles sont souvent freinées par le manque de « cash flow ».

Alors que la santé des PME françaises est mise à mal par les impacts de la crise sanitaire, le soutien à certaines d’entre elles, par le biais d’un investissement ciblé via le PEA-PME (en fonction bien entendu) de leur potentiel de croissance et de résistance à la crise, est une bonne nouvelle pour l’économie française.

Lire le prochain article : Gros plans sur 5 valeurs françaises à mettre dans un PEA-PME

Clemence CL
- Rédactrice financière
Historienne de formation, et férue d'économie et de géopolitique, j'ai intégré la Communauté d'EnBourse en 2017. Grâce aux formations et à l'accompagnement des coachs de la première édition d'Elite, je me suis lancée véritablement dans le trading. Adepte du swing trading, j'apprécie particulièrement le marché des matières premières et des indices, mais n'hésite pas à saisir les opportunités du marché actions et des cryptos !
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