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PEA (Plan Épargne Actions)

5 tas de pièces et pieds de plantes
Mis à jour le 10 Juin. 2023 à 13h29

Le PEA (Plan d’épargne en actions) et le PEA-PME sont les outils de base de tous les rentiers en France permettant de limiter l’imposition.

Sommaire :

Présentation

N’hésitez pas à les utiliser ! Après 5 années de blocage, votre imposition ne sera que de 17,2 % de prélèvements sociaux et vous aurez toutes libertés de mouvement par la suite.

La limite de 225 000 €, tout PEA confondu, est suffisamment haute pour la plupart des investisseurs. Tout comme les livrets d’épargne, il est possible que la valeur de l’ensemble des titres de vos PEA dépasse cette limite : seuls les versements ne seront plus possibles.
Même si vous ne pensez pas investir immédiatement sur des valeurs éligibles au PEA et au PEA-PME, il est important de les ouvrir pour « prendre date ». Le décompte des 5 années commence au moment de l’ouverture, même si vous ne prenez aucune action.
Depuis juillet 2020, les frais d’ordre de bourse sont plafonnés à 0,5 % du montant investi. Cela vous donne la possibilité d’investir sur ce support avec de toutes petites sommes sans payer trop de frais, ce qui n’est pas toujours le cas du compte-titres.

Caractéristiques

Synthèse

Versement maximum

PEA : 150 000 € / PEA-PME : 225 000 €

L’ensemble PEA + PEA-PME ne doit pas dépasser 225 000 €

1 seul PEA et PEA-PME par personne.

Frais des ordres de
bourse

Maximum 0,5 % du montant investi, hors taxe.

Produits autorisés

Actions de l’Union Européenne + Norvège et Islande,

ETF et fonds ayant 75 % de titres éligibles au PEA,

FCP et FCPI (hors avantages fiscaux).

Avantages fiscaux et blocages des fonds

Avant 5 ans

Tout retrait entraîne la clôture du plan. L’imposition sera alors la même que celle du compte-titres.

Après 5 ans

Aucun blocage, versements et retraits autorisés.

L’imposition se limite aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Le cas des dividendes en Europe

En ce qui concerne les entreprises hors de France versant des dividendes, la plupart des pays étrangers pratiquent une retenue fiscale entre 10 % et 30 % dans la majorité des cas.
Dans le cas d’un compte-titres, il est possible de récupérer cette somme préalablement versée lors de votre déclaration de revenus. Vous obtiendrez alors un crédit d’impôt, limité à 17,7 % maximum du dividende net de l’impôt étranger.
Dans le cas des PEA, vous ne pouvez pas prétendre à un crédit d’impôt. Il n’est donc pas toujours intéressant de prendre des actions d’autres pays dans un PEA !

Voici un résumé des retenues à la source pratiquées.

 

Retenues à la source perdues

Impôt total avec les 30 % de flat tax sur le CTO et 17,2 % de prélèvements pour le PEA

Provenance

sur le PEA

sur le CTO

sur le PEA

sur le CTO

France

0 %

0 %

17,20 %

30,00 %

Allemagne

26,375 %

13,34 %

39,04 %

35,43 %

Royaume-Uni

0 %

0 %

17,20 %

30,00 %

Espagne

19 %

4,66 %

32,93 %

28,96 %

Italie

26 %

12,9 %

38,73 %

35,10 %

Belgique

30 %

17,61 %

42,04 %

38,61 %

Pays-Bas

15 %

0 %

29,62 %

25,50 %

Suisse*

35 %

23,5 %

46,18 %

43,00 %

USA*

15 %

0 %

29,62 %

25,50 %

* S’ils étaient éligibles au PEA.

À l’exception de la France et du Royaume-Uni, la fiscalité est un peu plus forte sur le PEA. Cependant, la taxation ne se fera qu’à la sortie des fonds du PEA, l’argent reçu en son sein pouvant être réinvesti immédiatement.
Au final, cela revient à peu de chose près au même.

Outrepasser les limites

Les PEA sont prévus pour investir uniquement sur des valeurs européennes, principalement des actions d’entreprises de cette même zone. Les foncières, même européennes, sont interdites, tout comme les obligations.

Malgré cela, il est possible de passer outre les limitations du PEA avec l’aide des ETF synthétiques. Si ce n’est pas déjà fait, je vous invite à regarder la fiche sur les ETF.

Pour rappel, les émetteurs d’ETF synthétiques peuvent recopier la performance d’un indice provenant d’un pays hors d’Europe, en sélectionnant uniquement des valeurs éligibles au PEA.

La différence entre la performance des valeurs sélectionnées et la performance de l’indice souhaité est corrigée via un contrat Swap entre plusieurs établissements bancaires.

De votre côté, vous ne voyez aucune différence. Vous obtiendrez bien la performance de l’indice souhaitée. Vous pouvez donc sans problème mettre dans du PEA des ETF S&P 500 ou Nasdaq par exemple.

Il est également possible avec cette méthode de recopier des indices obligataires ou de foncières. Vous pouvez ainsi vous diversifier en obligations dans votre PEA, mais cela est assez récent : à ce jour, seul un émetteur propose ce type de produit. Probable qu’à l’avenir ces ETF fort utiles se développent.

Comment choisir son courtier ?

La plupart des PEA proposés par les banques classiques sont truffés de frais : frais d’ouverture, frais de garde ou de tenu de compte… Heureusement, les courtiers en ligne ont changé la donne depuis quelques années avec l’apparition des PEA à coûts réduits.
Lors du choix de votre banque ou de votre courtier, exigez zéro frais de garde et zéro frais d’ouverture ! Les seuls frais acceptables étant ceux provenant des passages d’ordre (limités à 0,5 % de la somme investie) et lors d’opérations spéciales, telles que des transferts de titres.

Si votre banque vous impose des frais annexes, négociez avec elle pour les supprimer, ou partez !
Les banques en ligne proposant des PEA avec des frais réduits sont nombreuses. Choisissez une banque en ligne parmi les plus solides (Boursorama, Fortuneo, BforBank…).

Romain Mero
- Coach EnBourse
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